INCOTERMS
L'IMPORTANCE DES INCOTERMS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
Le commerce international est principalement caractérisé par la notion d'incoterms, également appelés « International Commercial Terms ». Les Incoterms sont un ensemble de règles publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) en rapport avec le droit commercial international.
Selon la CCI, les règles incoterms suivent un cadre commercial commun, permettent de partager les responsabilités et facilitent la communication entre l'acheteur et le vendeur.
QUE SONT LES INCOTERMS ?
Pour faire simple, les incoterms sont les conditions générales de vente que l'acheteur et le vendeur des marchandises s'engagent à respecter dans une transaction commerciale.
Ces conditions de vente sont reconnues par les gouvernements, les bureaux de douanes et les autorités judiciaires du monde entier.
Toutes les transactions internationales sont traitées sur la base d'un incoterm convenu entre l'acheteur et le vendeur. Par conséquent, une bonne compréhension des incoterms est un élément essentiel du commerce international car ils indiquent clairement les tâches, les coûts et les risques associés à l'acheteur et au vendeur.
UN APERÇU GÉNÉRAL DES INCOTERMS
CHARGEMENT
TRANSPORT
DOUANES EXPORT
CHARGEMENT
TRANSPORT
DE FRET
DECHARGEMENT
DOUANES
IMPORT
TRANSPORT VERS
DESTINATION
DECHARGEMENT
EMBALLAGE & INSPECTION
EXW - RENDU AU LIEU DE DESTINATION
On parle de EXWORKS lorsque la marchandise est mise à disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un autre lieu désigné (usines, entrepôts, etc…). Le vendeur n’a donc pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule d’approvisionnement.
FCA - COÛT ASSURANCE ET FRET
Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur. Il est conseillé aux parties de spécifier explicitement le point de livraison car le risque est par la suite transféré à l’acheteur à ce point de livraison.
FAS - FRANCO LE LONG DU NAVIRE
Le vendeur livre la marchandise le long du navire (par exemple, sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port d’embarquement désigné. Lorsque la marchandise est le long du navire, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré à l’acheteur. De ce fait, c’est l’acheteur qui assume tous les coûts et risque.
FOB - FRANCO TRANSPORTEUR
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement. Lorsque la marchandise est à bord du navire, le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l’acheteur. Les coûts et risques doivent être assumés par l’acheteur.
CIF - A L'USINE
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit également contracter et payer les coûts et le fret nécessaires pour livrer la marchandise au port de destination désigné par l’acheteur. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur lorsque la marchandise est à bord du navire.
CFR - RENDU DROITS ACQUITTÉS
Le vendeur livre la marchandise jusqu’au port de destination. Il doit contracter et payer les coûts et le fret nécessaires pour livrer la marchandise au port de destination désigné par l’acheteur. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré à l’acheteur lorsque les produits sont à bord du navire.
CPT - RENDU AU LIEU DE DESTINATION
Le vendeur livre les biens au transporteur à l’étranger, sans assurance. Le vendeur doit contracter et payer les frais de transport nécessaires pour amener la marchandise au lieu de destination convenu.
CIP - COÛT ET FRET
L’incoterm CIP est semblable au CPT, la seule différence est au niveau de l’assurance car c’est le vendeur qui prend en charge l’assurance du transport en cas de perte ou d'endommagement de la marchandise pendant le transport.
DAP - ASSURANCE COMPRISE JUSQU’À
Le vendeur livre la marchandise non-déchargée à disposition de l’acheteur au pays de destination au lieu convenu. L’acheteur est responsable du déchargement, du dédouanement import et des risques liés à l'acheminement de la marchandise au lieu de destination désignée.
DPU - FRANCO À BORD
Anciennement connu sous l’Incoterm “DAT (Delivered at Terminal)”, le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu (entrepôt, terminal, …). Le vendeur doit vérifier que le lieu où il doit livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger la marchandise. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement et au déchargement de la marchandise.
DDP - PORT PAYÉ JUSQU’À
Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur, dédouanée à l’importation et prête à être déchargée au lieu de destination désigné. La marchandise doit donc être dédouané au préalable par le vendeur pour l’exportation et pour l’importation et payer toutes les formalités douanières. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement jusqu’à la livraison au lieu de destination.
EXW - EX WORKS
Lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre endroit désigné (usines, entrepôts, etc.). Le vendeur n'a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de ravitaillement.
CIP - CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO
Similaire au CPT, la seule différence est que le vendeur est responsable de l'assurance du transport en cas de marchandises perdues ou endommagées pendant le transport.
DDP - DELIVERED DUTY PAID
Le vendeur livre les marchandises à l'acheteur, dédouanées pour l'importation et prêtes à être déchargées à la destination désignée. Les marchandises doivent donc être dédouanées par le vendeur à l'exportation et à l'importation et s'acquitter de toutes les formalités douanières. Le vendeur assume tous les risques liés à l'expédition jusqu'à la livraison à destination.
CFR - COST AND FREIGHT
Le vendeur livre les marchandises au port de destination. Il contracte et paie les frais et le fret nécessaires à la livraison des marchandises jusqu'au port de destination désigné par l'acheteur. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises sont à bord du navire.
FCA - FREE CARRIER
Le vendeur livre la marchandise au transporteur choisi par l'acheteur. Il est recommandé que les deux parties spécifient explicitement le point de livraison, car le risque est ensuite transféré à l'acheteur à ce point de livraison.
DAP - DELIVERED AT PLACE
Le vendeur livre la marchandise, non déchargée, à l'acheteur au lieu convenu dans le pays de destination. L'acheteur est responsable du déchargement, du dédouanement à l'importation et des risques inhérents à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination désigné.
FAS - FREE ALONGSIDE SHIP
Le vendeur livre les marchandises le long du navire (par exemple, sur un quai ou une barge) désigné par l'acheteur jusqu'au port d'embarquement. Lorsque la marchandise se trouve le long du navire, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré à l'acheteur. Par conséquent, l'acheteur supporte tous les frais et risques.
CIF - COST, INSURANCE AND FREIGHT
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit également contracter et payer les frais et le fret nécessaires pour livrer les marchandises au port de destination désigné par l'acheteur. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises sont à bord du navire.
CPT - CARRIAGE PAID TO
Le vendeur livre la marchandise au transporteur à l'étranger, sans assurance. Le vendeur doit contracter et payer les frais de transport nécessaires pour amener les marchandises à la destination convenue.
DPU - DELIVERED AT PLACE UNLOADED
Anciennement connu sous l'Incoterm "DAT" (Delivered at Terminal)", le vendeur livre la marchandise déchargée à la destination convenue (entrepôt, terminal, ...). Le vendeur doit vérifier que le lieu où il doit livrer la marchandise est un endroit où il peut décharger la marchandise. Le vendeur assume tous les risques liés au transport et au déchargement des marchandises.
FOB - FREE ON BOARD
Le vendeur livre les marchandises sur le navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement. Une fois que les marchandises sont sur le navire, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré à l'acheteur. Les frais et risques sont transférés à l'acheteur.
L'IMPACT DES INCOTERMS
Les incoterms ont un rôle important dans le commerce international et les achats, ils sont utilisés comme un langage universel, compris et accepté par tous les acteurs du commerce international. Il réduit considérablement les erreurs de communication et la langue en normalisant des termes spécifiques. Ainsi, les incoterms réduisent le risque de pratiques commerciales déloyales en apportant plus de clarté et de transparence aux transactions d'exportation.
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